Truks en vrak

Accueil > 2011 > septembre > Discrimination et harcèlement moral à Sidaction -> Communiqué de presse de (...)

Discrimination et harcèlement moral à Sidaction -> Communiqué de presse de Ban Public

| prison.eu.org | dimanche 25 septembre 2011

dimanche 25 septembre 2011

aaa

Communiqué de presse
Ban Public – le 25 septembre 2011

Urgent !

DISCRIMINATION ET HARCELEMENT MORAL A SIDACTION

DOSSIER HALDE EN APPEL LE 28 SEPTEMBRE

AFFAIRE AUX PRUDHOMMES JUGEE LE 7 NOVEMBRE

PLAINTE AU PENAL EN COURS D’INSTRUCTION

Salarié de Sidaction depuis janvier 2002, Milko Paris est victime de discrimination et de harcèlement au travail, par l’instrumentalisation de son passé judiciaire, et le recours à la dénonciation calomnieuse

Décidé à se battre pour faire valoir ses droits, il a engagé trois actions : au pénal pour dénonciation calomnieuse, aux Prudhommes pour harcèlement moral, et devant la Halde pour discrimination – le dossier Halde est aujourd’hui en appel devant le tribunal administratif

RESUME DE L’AFFAIRE

Le président fondateur de Ban Public, Monsieur Milko PARIS salarié de Sidaction depuis janvier 2002, a plusieurs fois fait l’objet de discriminations, dans le cadre professionnel au sein de l’association SIDACTION. Dès sa prise de fonction, un membre du conseil d’administration demandait au directeur général de l’époque de le licencier, en raison de son passé judiciaire. Quoique refusée, cela contribua au développement d’une rumeur aussi inexacte que délétère. Inexacte parce que les détails mis en avant étaient et sont toujours totalement fantaisistes, même si effectivement Milko Paris a un passé judiciaire. Délétère, parce qu’on le décrit alors d’une façon telle qu’il ne peut qu’inspirer la peur. On le place ainsi dans une situation insupportable, l’incitant à se justifier en faisant état des détails de son passé pour rétablir la vérité, ce qui pour autant relève de sa vie privée.

C’est dans ce contexte que Milko Paris doit pourtant s’imposer professionnellement. Et ses qualités en la matière sont évidentes, puisqu’on lui attribue des missions de confiance et un poste à responsabilités (il est actuellement responsable des services généraux). Mais, cela masque une réalité plus complexe. En effet, au-delà de cette confiance, le climat parfois tendu entre Milko Paris et certains autres salariés, fondé sur les rumeurs du passé, permet à la direction de l’association d’entretenir un mode de gestion que l’on peut qualifier de management par la terreur. Et lorsque Milko Paris devient délégué du personnel, représentant syndical, membre du CHSCT, et que, par ailleurs, il n’hésite pas, dans le strict cadre des missions de sécurité qui lui sont confiées, à attirer l’attention de sa direction sur certains dysfonctionnements, ce mode de gestion devient un puissant levier pour susciter l’hostilité de certains salariés à son égard et accélérer ainsi le processus visant à se séparer de lui.

C’est en effet par une volonté manifeste de le contraindre au départ, que Sidaction fait appel à l’inspection du travail pour justifier de son licenciement. L’inspection du travail n’hésite pas à retoquer les deux demandes de la direction visant à le licencier, constatant l’inexistence des reproches faits à Monsieur PARIS.

Ce comportement répété à son égard l’a contraint à saisir le conseil des prud’hommes de Paris au motif du harcèlement subi. L’audience de jugement est prévu le 7 novembre 2011 à 13h30 si d’ici là un nouveau coup de théâtre n’intervient pas pour de nouveau retarder la procédure, comme ce fut le cas lors de la première audience au fond.

Parallèlement à cette attitude, il n’a d’ailleurs pas hésité à déposer plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains du Parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire.

Cette discrimination quant à son passé judiciaire se manifeste par une mise à l’écart systématique des décisions de l’association auxquelles il doit être partie prenante, et par une différence salariale non fondée.

Ayant saisi le HALDE, celle-ci s’est déclarée incompétente pour instruire sur les discriminations liées au passé judiciaire. Après avoir saisi le tribunal administratif aux fins d’annulation de la décision de la haute autorité, l’affaire est audiencée devant la cour administrative d’appel de Paris le jeudi 29 septembre 2011 à 9h30. Gageons que la Cour reconnaisse la validité d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision de la HALDE (aujourd’hui défenseur des droits, qui n’hésite pas à demander 2.500 € à Monsieur PARIS au motif que la procédure est non fondée).
Il est enfin précisé que la direction de Sidaction n’a pas hésité à établir un fichier concernant ceux qui n’avaient pas voulu produire de faux témoignages dans le litige prud’homal les opposant à Monsieur PARIS, provoquant l’ire de l’inspection du travail…

Pourtant, Sidaction est une association qui prône des valeurs humanistes et qui, en matière de discriminations liées à la maladie, se positionne sans équivoque. L’association serait-elle indifférente aux autres formes de discriminations et discriminerait-elle pour mieux régner ? ? C’est en tout cas ce que laisse à penser les agissements dont Milko Paris a fait l’objet.

Ban Public dénonce cette attitude d’un employeur vis-à-vis de son salarié qui n’a pas à se justifier quant à sa vie privée, dont le passé judiciaire est une composante.
Ban Public dénonce toutes les discriminations dont les personnes ayant été condamnées par le passé font l’objet et appelle les plus hautes autorités mais aussi tous les citoyens pour dénoncer ces situations.
Ban Public soutiendra toute action judiciaire que Monsieur PARIS intentera pour assurer la défense de ses intérêts.
Ban Public n’hésitera pas à faire usage de toutes les voies de droit tant au niveau national, qu’européen et communautaire pour que la France mette en place une réelle effectivité de la directive 2000/78/CE qui n’a pas été correctement transposée en droit français et qui dès lors est d’application directe.

 Contact presse : 

    Maître Benoît DAVID
Tél. : 06 63 08 17 39
Mail : benoit@banpublic.org

****
Transmis par Gérard Valler
Sun, 25 Sep 2011 20:12:17 +0200

Collectifs Locaux Anti-Délation


Voir en ligne : Communiqué de presse de Ban Public : Discrimination et harcèlement moral à Sidaction

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.